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Martin Gautier
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Achat d’une voiture accidentée : quels recours ?

16
/
07
/
2020
Produit

Acheter une voiture accidentée peut être un bon plan mais encore faut-il avoir été mis au courant. De nombreuses voitures accidentées sont vendues chaque année, que ce soit par des professionnels de l’automobile ou des particuliers. 

Achat de véhicule accidenté

Un véhicule accidenté correspond à :

  • un véhicule ayant subi un accident de la route et sur lequel les réparations n’ont pas été effectuées. Le vendeur doit signaler les réparations à réaliser lors de la vente.
  • un véhicule accidenté dont les réparations ont été effectuées


Il est donc tout à fait possible de vendre et d’acheter un véhicule accidenté mais l’acheteur doit être mise au courant car cette information a son importance sur le prix payé lors de la vente.


achat voiture accidenté

Achat voiture accidentée recours

Une voiture d’occasion est définie comme une voiture de plus de 1 500 km ou âgée de plus de 6 mois. Si la voiture a été accidentée mais qu'au moment de la vente les réparations effectuées sont conformes, le vendeur peut ne pas vous communiquer cette information : ce n'est pas un vice caché.


Achat auprès d’un professionnel 

Dans le cas d’un achat de voiture accidentée chez un professionnel, il existe des garanties légales qui vous protègent

  • en complément de la garantie commerciale proposée par votre concessionnaire, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité : lorsque vous achetez un produit, il doit être conforme à l'usage attendu et à la description du vendeur. Cette garantie s'applique aux défauts déjà présents à la date de livraison du produit et elle est de 1 an pour les voitures. Depuis 2015, les professionnels sont obligés d’inscrire dans leurs conditions générales de ventes les conditions d’application de cette garantie.
  • lorsque le défaut empêche votre voiture de circuler, il existe aussi une garantie contre les vices cachés : dans un délai de 2 ans, la vente peut être annulée ou le prix réduit.

Partage de la mauvaise expérience de Paul :

“J’ai acheté un véhicule d’occasion chez un concessionnaire. En franchissant des dos-d’âne, notamment, j’ai entendu un bruit anormal. J’ai donc confié ma voiture à mon garagiste habituel. Celui-ci m’a informé qu’elle avait été accidentée et que les réparations n’avaient pas été correctement effectuées. Je suis perplexe, car lors de l’achat, le vendeur ne me l’a pas révélé. Au contraire, il m’a assuré de la qualité du véhicule, prétendument contrôlé et sélectionné par un expert de l’automobile. Évidemment, je n’aurais pas acheté cette voiture si j’avais connu son état réel.”


Achat auprès d’un particulier


Si vous avez acheté votre voiture d’occasion auprès d’un particulier, vous n’êtes pas protégé par la garantie légale de conformité car celle-ci ne fonctionne qu’avec les professionnels. 


Cependant, en cas de vices cachés, vous pouvez tout de même vous retourner contre le vendeur. Privilégiez les procédures à l’amiable plutôt que les actions en justice qui prennent en général du temps et sont onéreuses.


Après avoir constaté le vice caché peu de temps après l’achat de la voiture d’occasion :

  • demandez l’avis d’un professionnel ou d’un expert pour avoir confirmation de vos doutes. 
  • essayez de résoudre le problème à l’amiable dans un premier temps en prenant directement contact avec le vendeur professionnel ou particulier.
  • s’il n’est pas réceptif, envoyez lui une mise en demeure par lettre recommandée afin de demander un remboursement des réparations ou l’annulation de la vente
  • en cas de refus, saisissez la justice


Partage de la mauvaise expérience de Marc :

“ J’ai acheté une voiture à un particulier sans qu’il me dise que la voiture était accidentée. Après un passage chez mon garagiste habituel, il m’a mis au courant en voyant une différence de couleur sur la carrosserie. J’aurai dû payer la voiture moins chère.”

Martin Gautier
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