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Conséquences d'une infraction en moto sur le permis de conduire

19
/
05
/
2020
Produit

La conduite d’une moto entraîne le même respect du code de la route qu’un automobiliste. Il existe plusieurs conséquences d’une perte de points en moto, notamment une possible annulation du permis de conduire. Quelque soit le permis obtenu (moto, auto ou poids lourd), le solde de points durant la période probatoire est de 6 points. A terme, le capital de points maximum est de 12 points.

Un solde de points commun pour les permis moto et auto

Il existe plusieurs catégories de permis allant de A à D, par exemple :


- La catégorie A1 : permet de conduire des motocyclettes de 50 à 125 cm³ dès l’âge de 16 ans.


- La catégorie A : elle est délivrée aux titulaires de la catégorie A2 du permis de conduire depuis plus de deux ans et qui peuvent attester avoir suivi une formation de 7h. Cette catégorie permet de conduire une motocyclette dont la puissance n'excède pas 73,6 kW.


- La catégorie D : permet de conduire des véhicules affectés au transport des personnes. Pour pouvoir prétendre à cette catégorie, il faut être titulaire de la catégorie B et avoir au moins 24 ans (21 ans en cas de formation professionnelle). La catégorie D autorise la conduite d’un véhicule comportant plus de 8 places assises. A ce véhicule peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 750 kg. 


- La catégorie B : autorise dès l’âge de 18 ans la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et d’un véhicule sur lequel peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.


Il n’existe qu’un seul solde de points pour toutes les catégories de permis. Une infraction commise en moto entraîne une perte de points sur le permis, donc votre nombre de points en tant qu’automobiliste est aussi impacté. 


Jean-Pierre G. conduit sa voiture depuis 25 ans et vient tout juste d’obtenir son permis moto. Jean-Pierre n’a jamais perdu de points depuis qu’il conduit. Il y a 2 jours, il s’est fait flashé à 155 km/h sur l’autoroute. L’amende forfaitaire est de 135€ et 2 points sont retirés de son permis de conduire. Son capital de points est maintenant de 10, qu’il circule en voiture ou en moto. Jean-Pierre a la possibilité d’effectuer un stage de récupération pour retrouver tous ses points.

L’assurance permis vous indemnise les frais d’un stage de récupération de points en cas d’infraction entraînant une perte de points sur votre permis de conduire. Nous vous rappelons qu’il est obligatoire d’assurer tout type de véhicule (moto, voiture ou poids lourd) pour circuler en toute légalité.

Récupérer des points sur le permis moto

Comme le système de points est le même que pour un automobiliste, la récupération des points est identique. En effet, il existe 2 possibilités après une infraction et une perte de points :


- le stage de récupération de points : il est possible lorsqu’il vous reste encore des points sur votre permis pour rattraper les points perdus lors de l’infraction. 4 points peuvent être récupéré au maximum par stage.


- la récupération de points automatique

  • pour un retrait d’un point, il est récupéré au bout de 6 mois
  • pour les infractions de 2ème et 3ème classe, les points sont reconstitués au bout de 2 ans
  • pour les infractions de 4ème et 5ème classe, une reconstitution totale du solde de points est effectuée au bout de 3 ans

Pour ces 3 cas de figure, aucune nouvelle infraction ne doit être commise durant la période.


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