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Contrôle technique : tolérance des délais et Covid-19

03
/
06
/
2020
Actualités

En raison du Covid-19 et de la période de confinement qui a eu lieue en France, l’Etat a décidé d’accorder un délai de 3 mois supplémentaires pour que les automobilistes effectuent leur visite de contrôle technique. Dekra Automobile, en relation avec le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) et avec les services du Ministère de la Transition écologique et solidaire, a élaboré un tableau de conversion pour les contrôles techniques et pour les contre-visites.

Des délais étendus pour les visites et contre-visites du contrôle technique

Au vu de la situation d’urgence traversée par le pays, le Gouvernement a décidé de geler tous les délais compris entre le 12 mars et le 23 juin 2020 par le biais de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. Cette ordonnance sert de référence pour l’élaboration du tableau de conversion : il détaille les nouveaux délais pour effectuer le contrôle technique en fonction de l’ancienne date d’échéance. 


Pour tous les contrôles ayant une échéance comprise entre le 12 mars et le 23 juin inclus : il suffit de calculer le délai entre le 12 mars et son échéance, et reporter ce délai à partir du 24 juin.


David devait passer sa visite de contrôle technique à Toulouse avant le 12 avril (soit 31 jours après le 12 mars). A cause du confinement, David n’a pas pu effectuer son contrôle technique. Grâce à l’allongement des délais et en regardant le tableau de conversion, David a jusqu’au 25 juillet pour se mettre en règle.

Attention : N’attendez pas la date limite de tolérance pour réaliser votre contrôle technique ou votre contre-visite afin de vous assurer d’un rendez-vous dans les temps. Vous éviterez l’amende de 135€ car rouler sans le contrôle technique est interdit par la loi.


Cette mesure s’applique aussi pour les automobilistes qui avaient une contre-visite à effectuer durant la période. Toutes les contre-visites prescrites entre le 12 mars et le 23 juin (échéance comprise entre le 11 mai et le 22 août) doivent être réalisées avant le 23 août. Passé cette date, un nouveau contrôle technique complet devra être réalisé.

Il est possible de prendre rendez-vous en ligne dans un centre agréé Dekra.

Tous les automobilistes ne sont pas concernés par cette mesure

Cette tolérance des délais ne s’applique pas à tout le monde :

- Pour tous les contrôles techniques dont l’échéance est antérieure au 12 mars : aucune tolérance n’est accordée. Ils doivent être effectués sans délai. S’il s’agissait d’une contre-visite, il faudra refaire un nouveau contrôle technique. Tout défaut de contrôle technique donne lieu à une amende de 135 €.

- Pour tous les contrôles ayant une échéance après le 23 juin : ils sont à réaliser à la date prévue, aucune tolérance ne s’y s’applique.


Martin Gautier
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