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Martin Gautier
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Les documents nécessaires à la vente d’une voiture d’occasion

03
/
06
/
2020
Produit

Si vous souhaitez acheter une voiture d’occasion, des démarches administratives sont à effectuer. Lors d’une transaction entre particuliers, le vendeur et vous avez certains documents à remplir pour officialiser l’achat de votre voiture d’occasion. Grâce à ces papiers, vous pourrez effectuer le changement de la carte grise auprès de l’administration.

La carte grise

certificat d'immatriculation

Le jour de la transaction, barrez la carte grise en indiquant “vendu le” suivi de la date et l’heure puis faites signer la carte grise par le vendeur.

Pour effectuer une demande de carte grise, des pièces sont à fournir :

- l'ancien certificat d’immatriculation 

- un justificatif d’identité 

- un justificatif de domicile 

- le procès verbal du contrôle technique


Vous disposez d’1 mois après l’achat de votre voiture d’occasion pour mettre à votre nom la carte grise de la voiture. Passé ce délai, l’amende forfaitaire est de 135€ en cas de contrôle de police.

certificat de non-gage

Le certificat de non gage

Le certificat de non-gage atteste que la voiture d’occasion n’est ni mise en gage, ni volée et qu’il n’y a aucune interdiction à la vente de la voiture. Il est délivré sous 15 jours par la préfecture.

date contrôle technique

Le contrôle technique 

Récupérez le procès verbal du contrôle technique si la voiture que vous achetez a plus de 4 ans. Attention, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois lors de la vente afin d’être valide pour votre demande de carte grise.

certificat de cession

La cession de la voiture d'occasion

Deux étapes sont nécessaires pour effectuer la cession de la voiture :


1) Complétez le certificat cerfa 15776 à l’aide des informations présentes sur la carte grise de la voiture puis signez deux exemplaires : un pour le vendeur, l’autre pour vous. Ce document mentionne les spécificités de la voiture d’occasion, y compris le kilométrage au compteur ainsi que la date de la transaction.

2) Pour officialiser l’achat de la voiture, le vendeur doit déclarer la cession sur le site de l’ANTS :

- Vérifiez que le certificat de non-gage et le cerfa 15776 sont bien remplis 

- Conservez  le code de cession du vendeur (ex: RB6 JG6 GKA5)

- Demandez votre nouvelle carte grise grâce au code sur le site de l’ANTS


Après avoir réalisé le paiement, vous recevrez votre carte grise à votre domicile.

Le compromis de vente entre particuliers

Il vient préciser toutes les modalités de vente de la voiture entre l’acheteur et vous. Grâce à ce document, les deux parties peuvent prouver leur bonne foi et lister toutes les informations communiquées le jour de la transaction. Si vous êtes victime d’une arnaque, le compromis de vente vous aidera à justifier le préjudice et l’absence d’informations communiquées par le vendeur.


Téléchargez gratuitement le compromis de vente entre particuliers.

Les modes de paiement et la souscription à une assurance auto

Lors de la transaction, il existe différents moyens de paiement. Certains sont à bannir pour éviter une potentielle arnaque.

Le paiement en espèces : il est autorisé jusqu’à 3000 euros au maximum.

Le chèque de banque : c’est un paiement plus sécurisé mais qui n’est pas sans risques d’arnaques.

Le virement bancaire avec Paycar : une application qui garantit le paiement dès la confirmation de l’acheteur et du vendeur lors de la transaction.

paiement voiture occasion

Après avoir payé votre voiture d’occasion et effectuer les démarches administratives obligatoires, il reste une étape avant de pouvoir circuler sur les routes. Vous devez souscrire à une assurance auto pour vous protéger contre les éventuels dommages et sinistres. 


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