Histovec - Historique administratif des voitures
Histovec est un service public gratuit proposé par le ministère de l'Intérieur pour les propriétaires et les acheteurs de voiture d'occasion.
Histovec permet de retracer l'historique d'un véhicule d'occasion avant de se décider à l'acheter.
Les propriétaires souhaitant vendre leur voiture peuvent obtenir l’historique de la voiture avec le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, leurs données nominatives, ainsi que le numéro de formule figurant sur la carte grise.
Les vendeurs peuvent partager aux acheteurs potentiels un lien hypertexte permettant d’accéder à fiche Histovec du véhicule avant de l'acheter. Avec Histovec, les vendeurs peuvent aussi générer un certificat de non gage officiel.
Ainsi, cela rassure les acheteurs et limite les arnaques et les mauvaises surprises.
Utile aux acheteurs de voiture d’occasion
Le rapport Histovec permet aux acheteurs potentiels de vérifier l'historique d'une voiture avant de l'acheter, ce qui peut les aider à éviter certaines arnaques et mauvaises surprises.
Le rapport Histovec fournit des informations sur l'historique d'un véhicule d'occasion, telles que :
- Les caractéristiques techniques de la voiture
- Les dates et résultats des contrôles techniques passés
- Les éventuels sinistres
- Les changements de propriétaires
- Le nombre de kilomètres parcourus
- Les émissions de CO2
- Les informations sur la carte grise
Ces informations sont basées sur les données officielles du ministère de l'Intérieur.
Avec l’application mobile Odopass, le vendeur d’une voiture d’occasion peut transmettre facilement ses factures d'entretien et de réparations à de potentiels acheteurs. Cela renforce la confiance de l’acheteur et facilite la transaction entre particuliers.
ANTS - démarches pour immatriculer sa voiture
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est un service public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur. L’ANTS propose plusieurs services pour les particuliers, notamment pour les démarches liées à l'immatriculation et au permis de conduire.
Les services proposés par l'ANTS sont les suivants :
- Immatriculation : ce service permet de faire une demande de certificat d'immatriculation en ligne, de suivre l'avancement de la demande et de recevoir le certificat par courrier.
- Permis de conduire : ce service permet de faire une demande de permis de conduire en ligne, de suivre l'avancement de la demande et de recevoir le permis par courrier.
Grâce à la fonctionnalité d’archivage de l’application Odopass, le propriétaire de la voiture dispose en permanence d'une copie de son permis de conduire et de son attestation d'assurance.
Étapes pour immatriculer sa voiture en France
- Obtenir un certificat de conformité du véhicule auprès du constructeur ou de son représentant en France.
- Remplir le formulaire Cerfa n°13750*07 de demande d'immatriculation.
- Fournir une pièce d'identité en cours de validité.
- Fournir un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Fournir un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans.
- Fournir un justificatif de propriété du véhicule (facture d'achat, certificat de cession, etc.).
- Payer les frais d'immatriculation.
- Envoyer le dossier complet à la préfecture ou le déposer en ligne sur le site de l'ANTS. Il est important de noter que le délai pour immatriculer un véhicule neuf est d'un mois après l'achat, tandis que pour un véhicule d'occasion, le délai est d’un mois après la date d'achat ou de cession.
Application Simplimmat - Déclarer la vente de sa voiture
Simplimmat est une application mobile officielle du gouvernement français pour déclarer la vente et l'immatriculation de son véhicule d'occasion.
Simplimmat permet aux propriétaires de véhicules d'occasion de déclarer la vente de leur véhicule et aux acheteurs de faire une demande d'immatriculation en ligne. Simplimmat est une version mobile du service en ligne proposé par l'ANTS.
Cette application est gratuite et disponible sur l'App Store et Google Play. Elle permet de simplifier les démarches liées à l'immatriculation des véhicules d'occasion en France. Cependant, il est important de noter que Simplimmat ne permet pas de retracer l'historique d'un véhicule d'occasion, contrairement à Histovec.
Déclaration de vente avec Simplimmat
- Télécharger l'application Simplimmat sur l'App Store ou Google Play.
- Créer un compte en saisissant son numéro de carte grise et ses informations personnelles.
- Prendre en photo sa carte grise et son titre d'identité.
- Remplir le formulaire de déclaration de vente en ligne.
- Télécharger le certificat de cession complété et signé.
En cédant son véhicule à un acheteur depuis l’application Odopass, le propriétaire transmet automatiquement au vendeur une copie de toutes les factures d’entretien et de réparations de la voiture.
En résumé
Histovec fournit des informations sur l'historique des voitures d'occasion.
L'ANTS propose des services en ligne pour diverses démarches administratives liées aux titres sécurisés, y compris l'immatriculation, le permis de conduire et les titres d'identité.
Simplimmat (application iOS, application Android) facilite les démarches liées à la déclaration de vente et à l'immatriculation des véhicules d'occasion.
Odopass centralise les factures d’entretien et de réparations d’une voiture et facilite leur transmission entre le vendeur et l’acheteur.
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