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Impact d’une infraction sur un permis probatoire

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2020
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En 2018, le nombre de permis invalidés pour solde de points nul s’élève à 67 963. Parmi ces permis invalidés, 14 088 concernent des permis probatoires. Aussi, les jeunes conducteurs représentent un quart des tués sur la route. Le but du permis probatoire est de réduire ce nombre de victimes. Un nouveau conducteur a donc 6 points sur son permis de conduire. Ces points augmentent tous les ans si aucune infraction n’est commise. Dans le cas contraire, la récupération de points est modifiée.

Les conséquences d’une infraction en permis probatoire

Dans le cas d’une infraction routière, vous êtes soumis au même barème que les conducteurs ayant le permis à 12 points. Votre solde de points est donc plus fortement impacté. 

Une perte de 1 ou 2 point(s) ne vous oblige pas à effectuer un stage de récupération de points. En revanche, pour une perte de 3 à 6 points, un stage est obligatoire. Ne pas l’effectuer entraîne une amende de 135 euros et une suspension de permis de 6 ans.  Vous avez 4 mois pour y assister et ainsi récupérer votre solde de points initial (4 points maximum par stage).  

Si votre perte de points engendre un solde de points nul, alors votre permis est invalidé. Un stage ne pourra pas avoir lieu pour récupérer vos points. Le code de la route et la conduite seront de nouveau à valider.


Récupérer ses points en permis probatoire

Deux solutions sont possibles pour récupérer ses points en permis probatoire : le stage pédagogique de récupération de points ou l’attente sans nouvelle infraction. 

- le stage de récupération de points s’effectue dans différentes situations. Il peut être volontaire dans le cas d’une perte de 1 ou 2 point(s). Dans ce cas, vous récupérez le nombre de points perdus suite à l’infraction.  Dans les autres cas, après réception de la lettre 48N du ministère de l’intérieur, le stage est obligatoire car le conducteur a perdu 3 points ou plus. Le stage peut vous être remboursé à hauteur de 250 euros grâce à l’assurance permis de conduire. Cependant, cette formation ne s’effectue que dans les circonstances où une récupération de points est possible. Dès lors que le solde de points d’un permis est nul, alors un stage est impossible car le permis est invalidé.


Clément G. a son permis depuis un an et demi et a effectué une formation de conduite accompagnée à Marseille. Il possède donc 8 points sur son permis de conduire. Suite à un excès de vitesse de 25km/h, 2 points lui sont retirés de son permis. Clément a fait le choix de participer à un stage de récupération de points. Il a récupéré ses 2 points et les frais de stage ont été pris en charge par son assurance permis de conduire.


- l’attente sans nouvelle infraction permet de récupérer ses points automatiquement à hauteur de 1 point tous les 6 mois. Cependant, la récupération automatique normalement appliquée lors d’un permis probatoire est remise à zéro. Il faut donc attendre trois ans pour arriver au solde maximum de 12 points. 


De son côté, Julie M. qui avait le même nombre de points et reçu la même amende que Clément, a décidé de ne pas effectuer de stage. Au bout d’un an, elle a récupéré ses 2 points en prenant le risque de perdre son permis.


Martin Gautier
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