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Alors que le confinement en France va être prolongé pour plusieurs semaines, certaines voitures allaient voir la date limite de validité de leur contrôle technique dépassée.
Le gouvernement français vient d’accorder un prolongement de la durée de validité des contrôles techniques. Cette décision publiée au journal officiel du mardi 24 mars 2020 vient concilier les consignes de crise sanitaire et les obligations légales des automobilistes.
A présent, tous les propriétaires d’une voiture disposent d’un délai supplémentaire de trois mois pour passer leur prochain contrôle technique.
Une tolérance permettant de respecter les motifs stricts de déplacements pendant le confinement tout en ne mettant pas les automobilistes dans l’illégalité avec un contrôle technique dépassé.
Un délai supplémentaire de 3 mois pour toutes les voitures d’occasion ?
Durant cette période de confinement, la quasi totalité des centres agréés de contrôle technique sont fermés. Toutefois, une centaine de centres restent ouverts pour contrôler les voitures de santé (ambulances) et les voitures des services publics (police, gendarmerie).
Le contrôle technique reste une obligation légale passible d’une amende de 135€ dans le cas où la date limite est dépassée. Afin de ne pas mettre les automobilistes dans l’illégalité, tous les particuliers bénéficient d’un report de trois mois pour le contrôle technique de leur véhicule léger (véhicules de moins de 3,5 tonnes tels que les voitures, motos, etc.).
Tous les véhicules doivent réaliser un premier contrôle technique à la date anniversaire des quatre ans calculée à partir de la date de la première immatriculation. Ensuite, le contrôle technique doit être renouvelé tous les deux ans.
Dans le cas d’une vente de voiture entre particuliers, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois. Si ce n’est pas le cas, la voiture doit repasser le contrôle technique à nouveau.
Les contre-visites de contrôle technique sont-elles aussi concernées ?
Si votre voiture doit passer une contre-visite, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire les réparations nécessaires et présenter à nouveau votre voiture dans un centre de contrôle technique.
Si votre voiture devait passer une contre-visite avant la mise en place du confinement, vous disposez également d’un délai supplémentaire de trois mois pour la faire.
Quand reprendre un rendez-vous de contrôle technique automobile ?
Dès la fin du confinement, l’intégralité des centres de contrôle technique seront ouverts. Encore faut-il connaitre la date de fin du confinement pour programmer son prochain contrôle technique!
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