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Peut-on perdre des points à l’étranger sur le permis de conduire français ?

15
/
05
/
2020
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Lorsque vous êtes amené à conduire dans un pays étranger, il est important de connaître le code de la route local et les sanctions qui existent. Peut-on perdre des points à l’étranger sur le permis de conduire français ? Doit-on payer l’amende ? Il existe des règles communes à tous les pays de l’Union Européenne.

Pas de perte de points mais une amende

Au sein de l’Union Européenne, un pays peut poursuivre un conducteur étranger ayant commis une infraction sur son sol. 20 pays sur 28 ont un système de permis à point, dont la France depuis 1992. Il existe d’autres généralités :

- l’âge légal pour conduire est 18 ans

- la conduite se fait principalement à droite à l’exception de 4 pays

- le téléphone au volant est interdit

- il existe un seuil pour le taux d’alcoolémie autorisé (différent en fonction des pays)

- la consommation de drogue est interdite avant de conduire


En commettant une infraction à l’étranger sans être interpellé directement par les autorités locales, vous pouvez être poursuivi après votre retour en France. Chaque pays membre a accès à votre immatriculation et vos coordonnées. Il peut vous faire parvenir le PV de l’infraction commise directement à votre domicile. 


Les poursuites transfrontalières concernent les infractions suivantes :

- Un excès de vitesse

- Le non-port de la ceinture de sécurité

- Le franchissement d'un feu rouge

- La conduite en état d'ivresse

- La conduite sous l'influence de drogues

- Le non-port du casque

- La circulation sur une voie interdite

- L’usage du téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant


Dans le cas d’une infraction avec interpellation, les risques de sanctions sont variés :

- le paiement immédiat de l’amende

- l’immobilisation du véhicule

- la suspension de votre permis de conduire

- une mise en fourrière de votre voiture


Si vous recevez l’amende après être rentré à votre domicile, alors il vous suffit de régler l’amende. Aucun retrait de points n’est appliqué pour une infraction au sein des pays étrangers. Le montant de l’amende est défini par le pays où l’infraction a été commise et non par le code de la route français.


David M. a effectué un séjour en Italie. En revenant de vacances, il a reçu une amende à son domicile. David s’est fait flashé par un radar et a commis un excès de vitesse supérieur de 20 km/h à la vitesse autorisée. Il doit donc régler 200 euros pour s’acquitter de l’amende. Cependant, le solde de points du permis de conduire de David n’est pas impacté, il ne perd aucun point.

Peut-on contester une amende étrangère ?

Il est possible de contester une amende étrangère reçue à votre retour chez vous.  Vous devez vous adresser au tribunal du pays émetteur du procès-verbal. C’est une procédure souvent longue et coûteuse.


Vous devez écrire une lettre dans la langue locale. Vous y indiquez vos coordonnées et le motif de contestation de l’amende. L’administration du pays en question peut ne pas prendre en compte votre demande. Dans ces cas là, votre recours peut être classé sans suite alors même que la majoration de votre amende continue à courir. L’amende et la majoration seront ensuite à régler.


Des pays appliquent des amendes en cas d’impayé, et engagent parfois des procédures contre les conducteurs. Dans la plupart des cas, les automobilistes préfèrent régler l’amende directement.


Vous pouvez aussi vous renseigner sur les modalités de paiement et de contestation d’une amende reçue en France.

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