L

a découverte d’une (trop) bonne affaire automobile

Le 10/11/2021, Antoine a trouvé une petite annonce automobile très intéressante sur le site de Ouest France Autos. L’annonce propose à la vente une golf GTI 7 performance de 2018 à 20 990 euros. La voiture d’occasion semble en parfait état avec 70 000 kilomètres au compteur kilométrique.

Antoine échange par sms avec le vendeur particulier puis l'appelle. Le vendeur semble fiable. Le vendeur répond aux questions posées de manière transparente, et propose de montrer les documents de la vente lors de l'essai de la voiture.

Le vendeur semble pressé de vendre et pousse Antoine à acheter rapidement en prétextant que d'autres acheteurs sont très intéressés par son véhicule.

Antoine est prudent et demande à obtenir les documents de la vente avant la transaction. Le vendeur ne proteste pas et lui remet :

  • une photocopie de la carte grise
  • un certificat de situation administrative vierge de moins de 15 jours
  • un contrôle technique vierge de moins de 15 jours
  • Une capture écran du site Histovec reprenant l'évolution du kilométrage de la voiture

Le vendeur convient de fournir les factures d’entretien et le carnet d'entretien lors de l'essai routier.

Antoine vérifie les documents fournis. Le nom communiqué par le vendeur est différent de celui du propriétaire de la carte grise. Antoine questionne le vendeur qui parvient à le rassurer en lui expliquant que c'est un ami à lui qui l'a mandaté pour vendre la voiture en son nom. Le vendeur souhaite être payé en liquide, Antoine négocie et obtient que le paiement se fasse par virement.

Après relecture des documents, Antoine constate que tout semble en ordre et il accepte de rencontrer le vendeur pour un essai routier.

L'arnaque automobile évitée et l'escroc arrêté

Comment le recel automobile a été découvert ?

Antoine est certain que la voiture est la bonne, mais le prix l'étonne. Il procède à une dernière vérification de la valeur de la voiture. Antoine se rend sur l'application mobile Odopass et demande la cotation de la voiture.

Antoine découvre que la voiture est à un prix beaucoup plus bas que sa valeur marchande. Surpris, Antoine demande l'historique de la voiture directement depuis l’application Odopass pour vérifier si les informations sont conformes aux documents communiqués.

Le kilométrage relevé est le même, cependant un élément change, l'historique Odopass indique que la voiture a été volée. Étrange, le certificat de situation administrative donné par le vendeur est vierge et ne précise aucun vol !

N'ayant pas d'autre choix, Antoine se rend dans un commissariat de police. Il expose sa situation et l'agent de police vérifie le Fichier des Objets et des Véhicules volés (FOVes). Les propos d'Antoine sont confirmés, la voiture a bien été volée. La police lui précise que le certificat de situation administrative est un faux créé par le voleur de la voiture. La police demande à Antoine de maintenir le rendez-vous avec le vendeur.

L'escroc arrêté et la voiture rendue au propriétaire légitime

Le jour de l'essai routier, Antoine est accompagné des forces de l'ordre qui interpellent le vendeur alors qu'il tente de prendre la fuite.

Le véhicule a été restitué à son réel propriétaire. L'escroc, qui est récidiviste, sera jugé pour un vol avec effraction, production de faux et usage de faux, recel, et dol (tromperie).

Antoine a évité l'arnaque et a facilité le travail de la police qui a pu appréhender l'escroc.

Morale de l’histoire, plus l’affaire semble bonne, plus vous devez faire preuve de vigilance. Si Antoine s’était précipité, il aurait une voiture volée entre les mains à l’heure actuelle. Même si le vendeur vous donne plusieurs preuves, utilisez l’application mobile Odopass pour avoir confirmation de l’état de la voiture.

Bon à savoir :

  • Lors de l'essai routier, vérifiez le numéro de série de la voiture. S'il est limé ou effacé, c'est une voiture volée. Le numéro de série est indiqué sous le capot ou encore sur les vitres du véhicule. Il doit correspondre au numéro affiché sur la carte grise (mentionné à la ligne E).
  • En cas d’achat d’une voiture volée, vous devez démontrer aux policiers que vous n’étiez pas au courant du vol, sinon vous avez commis un délit de recel. C’est un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amendes.
  • La victime ou son assurance ont 3 ans pour déposer plainte et revendiquer une voiture volée. Si la police constate qu’une voiture est volée, elle peut la saisir même après revente, pour la rendre au propriétaire victime du vol. Ce délai passe à 10 ans si vous avez commis un délit de recel (vous l’avez achetée en sachant qu’elle avait été volée).
  • La garantie achat Odopass premium vous aide juridiquement si vous découvrez avoir acheté une voiture volée. Vous bénéficiez de conseils auprès de juristes spécialisés automobiles et d’avocats pour défendre vos droits.

Partagez vos expériences d'achat de voiture d'occasion, échangez des conseils, donnez votre avis. Rejoignez la communauté Odopass !

Posté le
20
/
12
/
2021
dans la catégorie
ACHETEUR

Plus d'articles de la catégorie

ACHETEUR

VOIR TOUS LES ARTICLES

Inscrivez-vous à la newsletter Odopass
et accédez aux articles en avant-première

Certifié sans spam.
Thank you! Your submission has been received!
Oops! Something went wrong while submitting the form.