CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition des services d’Odopass et notamment les conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation par les utilisateurs (l’Utilisateur) des services d’Odopass dans le cadre de la navigation sur son site internet www.odopass.com (le Site) et de l’utilisation de son application mobile (l’Application).
La société Odopass, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 853 414 480, dont le siège social est situé 1137A Avenue des Champs Blancs 35510 Cesson-Sévigné est le concepteur et l’éditeur de l’Application « Odopass » (ci-après « l’Application »).

Odopass entend placer au cœur de son offre la fourniture d’un carnet d’entretien digital des véhicules, sécurisé et respectueux des informations et données personnelles que l’Utilisateur lui confie. L’Utilisateur est maître des données qu’il collecte, communique, transmet ou partage via l’Application.

Toute utilisation de l’Application et tout accès au site sont soumis à la prise de connaissance et à l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’accès et l’utilisation de l’Application et du Site sont considérées comme une acceptation inconditionnelle des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’accès et l’utilisation du Site et de l’Application sont réservés aux seules personnes physiques.

Définitions

Application : l’application Odopass, ses contenus, services et fonctionnalités, dans la version téléchargée par l’Utilisateur et ses éventuelles mises à jour ;
CGU : les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

Données personnelles : l’ensemble des données permettant d’identifier l’Utilisateur ou de le rendre identifiable (et notamment ses nom, prénoms, adresse email, numéros de téléphone, carte professionnelle…) ;

Site : désigne le site internet www.odopass.com de la société Odopass ;

Utilisateur : désigne toute personne physique, majeure et juridiquement capable, utilisant le Site et l’Application sous sa seule responsabilité et conformément aux CGU.

Description de l’Application

Odopass est une nouvelle application mobile destinée aux particuliers permettant de disposer d’un carnet d’entretien digital de leur(s) véhicule(s), afin de suivre l’historique de chaque véhicule, de programmer ses réparations, de calculer son budget automobile, d’archiver des documents personnels liés à un véhicule et d’obtenir des points Odopass dans le cadre d’achats automobiles.

Odopass peut également être mandatée pour effectuer des démarches liées à un véhicule (demande d’historique, demande d’immatriculation…).

Les fonctionnalités proposées par le Site et l’Application sont soumises aux conditions d’usage prévues aux présentes CGU.

Téléchargement de l’Application

Téléchargement de l’Application

La version actuelle de l’Application et du Site est gratuite.
Des mises à jour et des options pourront ensuite être proposées à l’Utilisateur, à titre gratuit ou payant.

Services

Les versions actuelles du Site et de l’Application offrent les services suivants à l’Utilisateur :
- Disposer d’un carnet d’entretien digital en ligne ;
- Renseigner un historique de son véhicule (factures de pneus, des freins, des révisions, rapports de contrôle technique, contrat d’assurance…) ;
- Stocker tous les documents relatifs à son véhicule (factures d’entretien ou de réparation, photos etc…) ;
- Avoir accès à certaines informations propres à un véhicule en fonction des données disponibles ;
- Bénéficier d’un Odobonus grâce au renseignement de l’historique de son véhicule ;
- Permettre, à la demande de l’Utilisateur, le partage, la consultation et l’utilisation de certaines des données liées à l’historique de son véhicule avec d’autres Utilisateurs ;
- Bénéficier de propositions, de bons d’achats et de remises (Odopass) auprès de partenaires de la société Odopass ;
- Bénéficier de propositions de services de partenaires de la société Odopass au titre de l’entretien de son véhicule (contrôle technique, réparations etc…) ;
- Bénéficier de propositions de devis de contrats d’assurances [de partenaires] d’Odopass ;

Utilisation de l’Application

L’utilisation de l’Application est gratuite et réservée aux personnes majeures et capables.

Pour utiliser l’Application, l’Utilisateur doit créer un compte Utilisateur, en renseignant son identifiant et son email et accepter les CGU.

Une fois ces informations communiquées, Odopass adresse à l’Utilisateur, à l’adresse email renseignée par ce dernier, un courrier électronique lui permettant de finaliser son inscription.

L’Utilisateur peut compléter son profil en ajoutant son adresse complète, ses numéros de téléphone et en archivant ses documents personnels (permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance).

Identifiant et mot de passe

L’accès à l’Application est sécurisé par un identifiant unique, qui est l’adresse email de l’Utilisateur, et un mot de passe, choisis par l’Utilisateur, personnels et incessibles.

Il est recommandé à l’Utilisateur de :
- Choisir un mot de passe complexe comprenant à la fois des chiffres, des lettres en majuscules et en minuscules et des signes de ponctuation ;
- Modifier son mot de passe régulièrement ;
- Éviter les mots de passe simples comme une date de naissance, le prénom d’un enfant…

Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée de l’identifiant et/ou du mot de passe et leurs conséquences relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment choisir demander un nouveau mot de passe par l’intermédiaire de la rubrique « mot de passe oublié ».

Si l’identifiant et/ou le mot de passe sont frauduleusement utilisés ou perdus, l’Utilisateur doit en informer sans délai Odopass en écrivant à : dpo@odopass.com afin de procéder à l’annulation immédiate de l’identifiant et/ou au changement immédiat du mot de passe sur justification de son identité.
L’accès à l’Application sera alors rendu inaccessible et un nouveau mot de passe sera généré et communiqué à l’Utilisateur dans un délai raisonnable.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à respecter les CGU.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’interdit de :

- Utiliser l’Application dans des conditions ou selon des modalités qui entraîneraient la violation par lui de dispositions légales, d’engagements contractuels ou constitutives d’une fraude ;
- Télécharger, reproduire, enregistrer, copier, compiler, décompiler, partager avec un tiers ou exploiter, par tout procédé ou moyen, le contenu de l’Application et les résultats de son utilisation ;
- Entraver ou perturber le fonctionnement de l’Application, des serveurs ou réseaux connectés à l’Application, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à l’Application ;
- Tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs, en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes, et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un partenaire de Odopass, ou pour un modérateur ou un hébergeur ;
- Déposer, diffuser ou utiliser sur ou depuis l’Application des contenus portant atteinte aux droits de tiers, et en particulier à des droits de propriété intellectuelle (marque, droit d’auteur, modèles en particulier), aux droits de personne (notamment usurpation d’identité, diffamation, insultes, injures, dénigrement, harcèlement, etc.), au respect de la vie privée (en ce compris le droit à l’image), à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment incitation à la haine raciale, atteinte à la dignité humaine, etc.) et, plus généralement, à la réglementation applicable en vigueur et aux règles habituelles de politesse et de courtoisie.

En utilisant l’Application pour collecter, enregistrer, consulter et partager des données le concernant ou concernant des tiers, y compris des Données personnelles, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, ni à violer les éventuels engagements ou obligations contractuelles à sa charge.

L’Utilisateur garantit Odopass contre toute réclamation, action et/ou revendication d’autres utilisateurs ou de tiers concernant son utilisation de l’Application.

Accessibilité et support technique

L’Application est fournie à l’Utilisateur sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Elle est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Odopass, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Odopass se réserve le droit d’apporter des modifications à l’Application et/ou de modifier ou supprimer tout ou partie des services et fonctionnalités de l’Application après en avoir préalablement informé l’Utilisateur via un message accessible sur l’Application.

L’Utilisateur peut obtenir une aide ou un support technique gratuit par le biais du webchat mis à disposition.

Protection des Données personnelles

Pour en savoir plus sur la politique de Odopass en matière de protection des données personnelles, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité.

Responsabilité de Odopass

Odopass est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité à l’Application. Odopass ne pourra en aucun cas être responsable des éventuelles interruptions de services et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

L’utilisation de l’Application et de ses résultats s’effectue sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments et contenus de l’Application, et en particulier les graphismes, visuels, logos, contenus et les dénominations, marques et noms de domaine ainsi que la base de données sont la propriété exclusive de Odopass et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation préalable et écrite de Odopass, y compris pour créer des œuvres dérivées, sous peine de poursuites judiciaires.

Le contenu de l’Application ne peut être copié, altéré, piraté, téléchargé, diffusé, compilé, reproduit, imité, décompilé, loué ou vendu, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Odopass.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Odopass donnera lieu à l’engagement de poursuites judiciaires.


Liens hypertextes

Des liens hypertextes contenus ou proposés dans l’Application peuvent renvoyer vers des sites web ou d’autres sources internet.

Dans la mesure où Odopass ne peut contrôler ces sites web ou ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces éléments et de leurs contenus.

Résiliation

L’Utilisateur reconnaît à Odopass le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte, voire de supprimer son compte et son mot de passe, si Odopass a de justes raisons de penser que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec les CGU, en cas de réquisition judiciaire ou de décision judiciaire ayant force exécutoire.

Odopass peut également unilatéralement, à tout moment et après en avoir préalablement informé l’Utilisateur, interrompre sans indemnité d’aucune sorte la fourniture de tout ou partie de l’Application et de ses services.

La résiliation du compte de l’Utilisateur ne donnera droit à aucune indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par Odopass.

Les modifications entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur l’Application.

Absence de renonciation tacite – Indépendance des clauses

Le fait que Odopass n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation par Odopass aux droits découlant de ladite clause ou comme une renonciation à faire valoir l’application d’une autre clause des présentes.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle, réputée non écrite ou invalide par une décision judiciaire définitive, cette clause sera réputée détachable des autres clauses des CGU et n’affecterait en aucun cas leur validité.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
L’Utilisateur accepte que tout litige relatif à l’interprétation et/ou l’exécution des présentes soit, dans la mesure du possible, réglé lors de négociations amiables. A défaut, et dans les limites du droit applicable, tout éventuel litige serait soumis aux juridictions compétentes.