Mentions légales

Le site Internet accessible à l'adresse https://www.odopass.fr est la propriété de la société ODOPASS SAS, société par actions simplifiée au capital de 240 000 euros, dont le siège social est situé 1137A, Avenue des Champs Blancs – 35510 Cesson-Sévigné, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 152 629 RCS RENNES, et représentée par son directeur général, Monsieur Ghislain TRABICHET.

N° de TVA intracommunautaire : FR 388 534 144 80
Téléphone : +33 01 88 33 97 44

Directeur de la publication : Monsieur Ghislain TRABICHET
Adresse de contact : 1137A Avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné
Téléphone : +33 (0)1 88 33 97 44
Email: dpo@odopass.com

Le site Internet https://odopass.fr est hébergé auprès de la société Webflow : https://webflow.com

Webflow, Inc.
398 11th Street 2nd Floor
San Francisco, CA
94103 United States
EIN - 46-1068692


ODOPASS SAS est, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculée sous le n°  20003785 à l’ORIAS.

ODOPASS SAS est également soumise, dans le cadre de son activité, au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) dont le siège est situé 4, Place de Budapest 75436 Paris Cedex 9.
Site internet : https//acpr.banque-france.fr

ODOPASS SAS est, en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculée sous le n° 20003785 à l’ORIAS dont le siège est situé 1, rue Jules Lefebvre 75331 Paris cedex09.
Site internet : www.orias.fr

Régie par le Code des Assurances, la société ODOPASS SAS a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie financière en application des articles L.530.1 et L.530.2 du Code des Assurances :

Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :


LLOYD’S de Londres
(AFB 623 / 2623), Beazley Solutions Ltd, 1 Rue St Georges, 75009 Paris.
Police numéro : WCRCIAAP49500

Garantie financière souscrite auprès de :

LLOYD’S de Londres
(AFB 623 / 2623), Beazley Solutions Ltd, 1 Rue St Georges, 75009 Paris.
Police numéro : WCGFIOAP49500

La société ODOPASS SAS n'a aucun lien capitalistique avec des mutuelles et compagnies d'assurances ou tout autre intervenant commercial sur le site.

La charte de protection des données personnelles est disponible à l’adresse suivante :

https://www.odopass.fr/protections-des-donnees-personnelles

Les Conditions générales de ventes, de services et d'utilisation sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.odopass.fr/cgu