PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité régit la collecte et le traitement par la société ODOPASS SAS, société par actions simplifiée au capital de 240 000 euros, immatriculé au registre du commerce et des société de Rennes sous le numéro 853 414 480, dont le siège social est situé 1137A Avenue des champs blancs 35 510 Cesson Sévigné des données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») des utilisateurs et clients (ci-après les « Utilisateurs ») du site internet et de l’application « ODOPASS ».
La société ODOPASS SAS attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et garantit le respect de leur vie privée.

On entend par Données Personnelles les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique, et entre autres informations, son nom, son adresse email, son numéro de téléphone ou son adresse IP.

Cette politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation du site et de l’application ODOPASS et de leurs différents services et fonctionnalités.

La présente Politique de confidentialité complète les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation accessibles ici.

Responsable de traitement

La société ODOPASS SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 853 414 480, dont le siège social est situé 1137A Avenue des Champs Blancs, 35510 Cesson-Sévigné est le Responsable du traitement des Données Personnelles réalisé par le site et l’application ODOPASS.

En cette qualité, la société ODOPASS SAS s’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles et plus particulièrement le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des données personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel.

Le site ODOPASS est hébergé par Bubble (www.bubble.io) dans des conditions conformes au RGPD.

Finalités

Les Données personnelles communiquées par l’Utilisateur à ODOPASS SAS font l’objet d’un traitement et sont conservées et utilisées par ODOPASS SAS pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site et à l’Application, pour les finalités suivantes :
● Permettre l’accès à l’Application et son utilisation par l’Utilisateur ;

● Permettre le partage, la consultation et l’utilisation des données fournies et collectées par l’Utilisateur, en ce compris les Données personnelles ;

● Permettre, à la demande de l’Utilisateur, le partage, la consultation et l’utilisation de certaines des données liées à l’historique de son véhicule avec d’autres utilisateurs ;

● Améliorer les différents services proposés par l’Application et fournir à l’Utilisateur des informations pertinentes et à jour, répondre aux questions de l’Utilisateur, procéder à des statistiques sur la base d’informations ou de données et utiliser ces statistiques pour améliorer l’Application et ses services ;

● Envoyer à l’Utilisateur des notifications pour l’informer d’une évolution de l’Application ;

● Adresser à l’Utilisateur, avec son accord préalable exprès, des newsletters et des messages d’information ;

● Enrichir et compléter l’historique renseigné par l’Utilisateur ;

● Envoyer à l’Utilisateur, avec son consentement préalable exprès, le cas échéant, des offres ou des propositions émanant de partenaires d’ODOPASS SAS,

● Envoyer à l’Utilisateur des notifications afin de vérifier la sécurité des accès à l’Application et aux informations ou données transmises à la requête de l’Utilisateur ou à son profit.

Lorsque l’Utilisateur se connecte à l’Application, des données de navigation lors de l’utilisation de l’Application peuvent être collectées et traitées par ODOPASS SAS ou tout prestataire de son choix à des fins statistiques afin d’améliorer l’ergonomie de l’Application et de mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité et le parcours de l’Utilisateur sur l’Application.

Par ailleurs, lorsque l’Utilisateur utilise le site et l’application ODOPASS, des données de navigation sont susceptibles d’être collectées et traitées par la société ODPASS SAS ou par tout prestataire (tiers) de son choix à des fins statistiques et/ou pour améliorer la présentation et l’utilisation du site et de l’application, et en particulier mesurer et améliorer le nombre de pages vues, le nombre de visites et le parcours de l’Utilisateur.

Fondement juridique des traitements

Les traitements réalisés par la société ODOPASS SAS conformément aux finalités énoncées ci-avant sont nécessaires à la société ODOPASS SAS pour lui permettre de :

● Accompagner les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et de l’Application, sur la base de leur consentement explicite ;

● Remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis des Utilisateurs et des entreprises partenaires ;

● Respecter les obligations légales qui lui incombent ;

● Répondre à certains intérêts légitimes relatifs notamment à la gestion de ses activités commerciales.

Sécurité des données personnelles

La société ODOPASS SAS s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection et la sécurité des Données Personnelles, en particulier contre toute perte, altération, diffusion ou usage illégal.

La société ODOPASS SAS s’assure que de telles mesures sont mises en place sur l’ensemble des opérations réalisées dans le cadre de ses traitements, et notamment lors de la collecte des Données Personnelles, de leur stockage et de leur hébergement.

A cet égard, la société ODOPASS SAS s’assure également que les tiers auxquels elle est susceptible de faire appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD. Les mesures techniques et organisationnelles mises en place peuvent inclure le recours à des formulaires d’inscription sécurisés, le cryptage et/ou l’accès restreint aux Données Personnelles.

La société ODOPASS SAS invite l’Utilisateur à la plus grande prudence dans la communication, par ses soins à des tiers, de ses Données Personnelles mais également de ses identifiants et mots de passe personnels permettant l’accès au site et à l’application.

Certains messages ou sollicitations reçus peuvent provenir de personnes mal intentionnées cherchant à obtenir des informations personnelles concernant l’Utilisateur en vue d’une utilisation frauduleuse (pratique du phishing). Si l’Utilisateur reçoit un message qui paraît être une tentative de phishing, il est invité à ne pas y répondre et à ne pas ouvrir les pièces jointes, les images ou les liens contenus dans le message.

Destinataires des données personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont destinées à la société ODOPASS SAS ; elles pourront toutefois être communiquées par cette dernière à des tiers sous-traitants pour assurer l’accès et l’utilisation du site et de l’application et de toute autres applications tierces partenaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent faire l’objet de communication ou de transfert à des partenaires de la société ODOPASS SAS à des fins commerciales ou promotionnelles et pour améliorer les services apportés par le Site ou l’Application.

Le choix par l’Utilisateur de recevoir des offres ou messages de prospection commerciale de la part de la société ODOPASS SAS et/ou de ses partenaires est subordonné le cas échéant à son accord préalable et exprès au moyen d’une case à cocher correspondante accessible lorsqu’il est invité à fournir des Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces messages, il dispose de la possibilité de se désinscrire à tout moment via le lien situé au bas de chacun des messages reçus ou en contactant la société ODOPASS SAS par email : dpo@odopass.com

Dans certains cas, la société ODOPASS SAS est susceptible de communiquer les Données Personnelles de l’Utilisateur à toute autorité administrative ou judiciaire qui lui en ferait la demande, conformément à la législation en vigueur.

Durée de conservation des données personnelles

La société ODOPASS SAS ne conservera les Données Personnelles de l’Utilisateur que pour une durée limitée, déterminée en fonction de la nature des données en cause, et du traitement concerné.

Les Données Personnelles fournies par l’Utilisateur au moment de son inscription et dans le cadre de l’utilisation du site et de l’application sont conservées aussi longtemps que l’Utilisateur les utilise.

Au-delà, les Données Personnelles seront archivées pour une durée de cinq années.

L’Utilisateur peut à tout moment modifier son profil pour supprimer certaines données (à l’exception de son adresse email, obligatoire pour être identifié et pouvoir utiliser l’application).

Droits de la personne concernée

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au « RGPD », l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de suppression de tout ou partie des Données personnelles le concernant, et d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité des Données personnelles.

L’Utilisateur peut, à tout moment, accéder à son compte pour modifier ou supprimer les informations et données le concernant.

Il peut également exercer ses droits en en écrivant à l’adresse postale ci-dessus. Une telle demande par voie postale devra être présentée par l’Utilisateur personnellement et par écrit, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de son titulaire. Ces informations ne seront communiquées qu’à des fins d’identification de l’Utilisateur et ne seront pas conservées pour une durée excédant celle nécessaire au traitement de la réponse. La demande précisera l’adresse email ou postale à laquelle devra parvenir l’éventuelle réponse. La société ODOPASS SAS disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

L’Utilisateur est averti que l’exercice de ces droits ne porte pas atteinte à la validité des opérations de traitement réalisées préalablement, ni au droit de la société ODOPASS SAS de procéder à l’archivage de certaines des Données Personnelles en cause, conformément aux principes énoncés ci-avant.
L’Utilisateur dispose par ailleurs du droit de formuler une réclamation auprès des autorités compétentes, et en particulier auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Utilisation de cookies

Lorsque l’Utilisateur utilise le site internet ou l’application, des cookies ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés sur son matériel (ordinateur, tablette ou téléphone mobile).

Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée par la société ODOPASS SAS à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site ou l’application.

En cas de litige entre l’Utilisateur et la société ODOPASS SAS, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.