Le petit guide de la voiture d'occasion

On appelle voiture d'occasion une voiture dont toutes les pièces font du bruit sauf le klaxon.

Cette citation de "L'Os à moelle" de Pierre Dac est une caricature toujours d'actualité en 2021. Face aux aspects techniques de la voiture, un consommateur peut rencontrer des difficultés lorsqu'il souhaite acheter ou vendre une voiture d'occasion : arnaques, entretien de la voiture, etc.

S'il est possible d'acheter une voiture neuve pour éviter ce type de difficultés, cette solution n'est pas adaptée à tout le monde puisque cela nécessite un budget conséquent.

C'est la raison pour laquelle Odopass souhaite vous accompagner dès la recherche de votre voiture d'occasion et jusqu'à sa revente pour que vous soyez serein et évitiez des frais imprévus.

I. Choisir correctement sa voiture d'occasion

Vous devez être attentif à plusieurs points lorsque vous choisissez votre voiture. Les risques ne sont pas les mêmes si vous achetez à un particulier ou à un professionnel ou encore si la vente s'effectue sur place ou à distance.

Diverses démarches sont utiles avant de s'engager dans un éventuel achat : se renseigner sur la cotation marché, obtenir des conseils techniques pour anticiper les réparations, détecter les indices pour reconnaître une ancienne épave de voiture, etc.

Avant de faire votre choix définitif, vous devez contacter le vendeur pour en savoir plus sur la voiture et sur la raison de la vente. Odopass vous aide dès cette étape en vous permettant d'accéder à la cotation marché de la voiture convoitée, mais aussi de manière plus précise en vous permettant d'obtenir si besoin des renseignements auprès d'un garagiste avant la vente.

II. Adopter les bons réflexes concernant l'achat de votre voiture

A. Acheter une occasion auprès d'un professionnel

1) Les spécificités de l'achat auprès d'un concessionnaire

Si le prix est souvent plus élevé lorsque l'on achète d'occasion auprès d'un professionnel, plusieurs avantages valent cependant la différence de prix. Le premier avantage est l'obligation d'information qui incombe au professionnel et qui vous donne une plus grande visibilité sur l'état de la voiture. Le professionnel va vous guider lors de l'achat et veiller à ce que l'essai de la voiture soit réalisé en bonne et due forme.

À cet avantage s'ajoute celui du droit de rétractation de 14 jours si vous avez acheté la voiture via Internet ou en dehors du garage. Sachez cependant qu'un bon de commande réalisé dans le garage n'est pas considéré comme un achat à distance.

De plus, il existe différentes garanties post achats dans le cadre de l'achat d'une voiture d'occasion auprès d'un professionnel :

- La garantie de conformité. Cette garantie part du principe que le professionnel a une connaissance plus poussée que son client sur la voiture, il est donc présumé responsable d'un défaut de conformité existant au moment de la vente pendant une durée de deux ans à compter de l'achat.

- La garantie commerciale. Cette garantie est prévue par le garagiste ou le constructeur et elle est souvent plus simple à mettre en oeuvre car elle est liée au contrat. Si les conditions sont remplies, la garantie commerciale s'applique d'office. Veillez toutefois à en vérifier les modalités de prise en charge, souvent limitées.

2) Les arnaques possibles en cas de vente par un concessionnaire

- Le compteur trafiqué. Il est difficile de prouver qu'un compteur a été trafiqué, la preuve étant nécessaire pour pouvoir mettre en oeuvre les recours légaux. Cela permet au garagiste de vendre la voiture plus chère qu'à sa valeur réelle et de camoufler un état d'usure parfois important.

- L'arnaque à la voiture accidentée qui a été camouflée. Ici encore, il y a des recours après achat du véhicule accidenté car il y a tromperie sur sa valeur et son état avec de potentiels dangers pour son conducteur.

- Les vices cachés. Les garanties abordées précédemment permettent néanmoins d'engager plus facilement la responsabilité du professionnel. Par ailleurs, un professionnel n'a pas le droit de vous vendre une voiture sans garantie.

- Le contrôle technique de complaisance, qui est le fait pour le vendeur de s'arranger avec le centre de contrôle technique pour fournir un contrôle technique vierge ou non représentatif de la réalité.

- La production et l'usage de faux papiers, d'un faux contrôle technique, etc. Le but est de tromper l'acheteur sur la qualité du vendeur ou de la voiture.

- Une voiture non conforme au contrat. L'obligation de délivrance conforme impose au professionnel de livrer la voiture avec les caractéristiques et options prévues dans le contrat.

Attention, en cas d'achat auprès d'un dépôt-vente, il se peut que le vendeur soit un particulier même si l'intermédiaire est un professionnel. Il est important de vérifier sur la carte grise si le nom du vendeur est celui de l'entreprise ou celui du particulier car cela peut impacter vos recours.

B. Acheter une voiture d'occasion auprès d'un particulier

1) Les spécificités de l'achat auprès d'un particulier

L'achat d'occasion auprès d'un particulier est l'achat qui nécessite le plus de prudence.

Il n'y a pas de droit de rétractation entre particuliers, même en cas d'achat à distance, d'où l'importance d'essayer la voiture avant de l'acheter.

À cela s'ajoute la problématique des moyens de paiement qui sont peu sécurisés (mandat cash, chèque) ou inadaptés (virement) à l'achat d'une voiture. Seuls les virements instantanés ou le fait de passer par des sites de paiement sécurisés comme Paycar sont recommandés.

L'essai de la voiture constitue une étape cruciale pour évaluer la qualité de la voiture. En effet, vous devez inspecter l'extérieur de la voiture (la carrosserie, le fonctionnement des vitres, les pneus, l'état du moteur, etc.) ainsi que l'habitacle (feux, clignotants, compteur, etc.). Enfin, il faut prendre le temps de tester la voiture, de passer chaque vitesse et d'écouter le bruit du moteur.

2) Les arnaques possibles en cas de vente par un particulier

Les arnaques sont variées et sont présentes à chaque étape de l'achat.

- L'escroquerie au moment du paiement. En se servant d'un moyen de paiement peu sécurisé, le vendeur vous pousse à payer sans vous délivrer la voiture.

- L'achat d'une voiture volée. Cette arnaque est conjuguée la plupart du temps avec une usurpation d'identité par le fraudeur mais aussi la production et l'usage de faux documents. Le préjudice est dans ce cas très important, vous perdez votre argent et la voiture est souvent saisie par la police par la suite.

- Le véhicule que vous achetez peut aussi être accidenté, et dans ce cas les recours diffèrent pour le vendeur particulier.

- Le compteur trafiqué. La difficulté de preuve est la même, que le fraudeur soit un professionnel ou un particulier, mais les recours légaux vis-à-vis du particulier diffèrent.

- Le contrôle technique de complaisance ou encore la production d'un faux contrôle technique par le vendeur seul pour vous tromper sur l'état de la voiture.

- La voiture non conforme à l'offre de vente. L'ancienneté du modèle, la couleur de la peinture ou encore les options de la voitures indiqués dans l'offre doivent être présents sur la voiture.

- L'arnaque la plus connue reste celle du vice caché apparu sur la voiture d'occasion après l'achat. C'est un défaut non visible au moment de l'achat, d'une gravité suffisamment lourde pour rendre la voiture inutilisable et dont l'origine était antérieure à la vente. La garantie légale des vices cachés permet d'agir en cas de découverte du vice. Les délais pour agir sur cette garantie sont spécifiques. De plus, il peut arriver que la garantie ne soit pas applicable dans l'hypothèse d'une vente sans garantie.

Sachez qu'il existe d'autres arnaques à celles énoncées, tels que le vol de documents ou d'argent lors de l'essai de la voiture, l'usage de violence ou d'autres vices de consentement...

C. Les documents à remettre lors de la vente

Le vendeur a l'obligation de remettre plusieurs documents lors de la vente.

- La carte grise. Son prix peut être variable en fonction de la puissance de la voiture, du lieu d'achat mais aussi de la pollution qu'elle dégage. Il est très important de déclarer le changement de carte grise auprès de L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) sans quoi une amende sera reçue suite à la vente de la voiture.

- Le certificat de situation administrative (ancien certificat de non gage). La présence d'une mention de gage ou d'opposition sur le certificat peut causer le blocage de la carte grise et donc de la vente.

- Le contrôle technique de moins de six mois pour les voitures de 4 ans et plus. Le contrôle technique est important pour connaître l'état réel de la voiture.

- L'acte d'achat. Il prend la forme d'un bon de commande auprès d'un vendeur professionnel ou d'un certificat de cession si la vente est effectuée par un particulier. C'est la preuve de la vente.

À ces documents obligatoires, il est vivement recommandé de demander le carnet d'entretien et les factures pour avoir une meilleure visibilité sur l'entretien de la voiture.

D. Les solutions à votre portée pour sécuriser votre achat d'occasion

Le gouvernement a mis en place le site Histovec, qui permet d'accéder aux données du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) ainsi que, depuis 2021, à l'historique des contrôles techniques incluant ainsi le kilométrage de la voiture.

Seule, cette initiative du gouvernement n'est pas suffisante pour pallier à l'ensemble des fraudes expliquées précédemment. C'est pourquoi Odopass vous offre un contrôle technique pour vérifier la présence d'un défaut non signalé. Si un défaut est détecté, vous bénéficiez de renseignements juridiques par un juriste spécialisé ou un garagiste. Si un litige se matérialise, la protection juridique Odopass prend en charge les frais de litige (avocat, expertise, procédure).

À ces solutions s'ajoutent un partenariat entre Odopass et Apivia vous offrant de nombreux avantages dans le cadre de l'assurance automobile pour bénéficier d'offres plus intéressantes.

Odopass vous aide donc aussi bien à éviter les pièges avant l'achat de la voiture d'occasion que les difficultés faisant suite à cet achat.

III. Entretenir sa voiture d'occasion

A. Acheter une occasion auprès d'un professionnel

Entretenir sa voiture a un coût, toutefois les sommes engagées peuvent rapidement être amorties. D'une part, cela vous permet de prévenir d'éventuelles réparations ou dégradations qui auraient été encore plus coûteuses par la suite.

D'autre part, vous pourrez valoriser l'entretien de la voiture lors de la vente afin de la négocier à un meilleur prix.

Mais comment gérer son budget auto et maintenir en bon état sa voiture ? Plusieurs sites et applications vous aident à faire des économies et à gérer votre budget auto.

À cela s'ajoutent des démarches simples, comme refaire une clé de voiture si vous en perdez une afin d'éviter l'intervention d'un serrurier.

Vous pouvez également vous renseigner sur les types de pneus les plus performants et sur la manière de les entretenir afin d'améliorer leur durée de vie. Pour cela il faut savoir quels pneus choisir ; comprendre l'utilité des pneus hiver ; être capable de déchiffrer l'étiquette d'évaluation des pneus ; trouver les dimensions des pneus ; vérifier et gonfler correctement ses pneus ou encore savoir quand changer de pneus.

B. L'intervention du garagiste

1) Les obligations du garagiste

Le garagiste, en tant que professionnel, est soumis à une obligation d'information lui imposant de vous informer sur le diagnostic, l'ordre de réparation ou le devis, mais aussi sur la durée des réparations.  À cette obligation d'information se cumule une obligation de résultat qui impose que le diagnostic réalisé soit exact et que les réparations soient effectuées dans les règles de l'art. Cette obligation de résultat s'applique cependant de manière plus limitée dans le cadre d'une révision.

Si le garagiste endommage au cours d'une réparation un élément de voiture qui ne fait pas partie du devis (ex : carrosserie abîmée, système électronique abîmé, etc.), sa responsabilité est tout de même engagée car il doit prendre soin de votre voiture comme s'il en était propriétaire durant le temps de la réparation.

Enfin, le garagiste a l'obligation de vous proposer des pièces d'occasion pour vous éviter des réparations trop coûteuses.

Le garagiste a donc une responsabilité importante envers ses clients, ce qui n'empêche pas certains garagistes de tenter de les arnaquer.

2) Les arnaques possibles en cas d'intervention du garagiste

- La réparation effectuée sans votre accord. Il s'agit de l'une des arnaques les moins connues. Elle consiste pour le garagiste à faire une ou plusieurs réparations supplémentaires sur votre voiture sans avoir recueilli votre consentement. Le garagiste n'a pas le droit d'intervenir sur votre voiture sans votre accord. En cas de contestation, c'est  à lui de prouver votre accord.

- La facture remise qui est plus chère que le devis. Le devis est un contrat qui doit être respecté. Si la facture dépasse le montant du devis qui a été accepté, il ne peut pas vous l'imposer.

- Des litiges peuvent aussi survenir en raison de pièces d'occasions défectueuses, d'une mauvaise réparation ou d'une dégradation causée dans le cadre d'une révision de la voiture.

Il est recommandé de faire un état des lieux de la voiture avant de la laisser entre les mains du garagiste et si possible de prendre des photos de la voiture.

C. Le diagnostic périodique du centre de contrôle technique

Le contrôle technique est très précis, en effet le centre de contrôle a l'obligation de vérifier 133 points (suspension, freinage, éclairage, direction...). Dans ce cadre, le centre est susceptible d'engager sa responsabilité contractuelle en cas d'erreur.

Attention, vous avez l'obligation de réaliser des contrôles techniques réguliers. Outre les amendes, vous prenez des risques si vous omettez de réaliser le contrôle technique dans les délais légaux.

La loi impose un contrôle technique tous les deux ans. Odopass vous permet d'effectuer un entretien plus régulier par le biais d'un contrôle technique périodique pris en charge par an.

D. Assurer sa voiture d'occasion

1) Les spécificités de l'assurance auto

L'assurance automobile a pour objectif de prendre en charge les dommages faisant suite à un accident de la route.

L'assurance auto est une assurance obligatoire dont le prix n'est pas négligeable. Le prix peut s'avérer élevé, notamment pour les jeunes conducteurs, c'est pourquoi vous devez comparer les prix de différentes assurances.

Sachez que cette assurance est soumise à la loi Hamon, c'est-à-dire qu'après un an vous pouvez mettre fin à tout moment au contrat en respectant un préavis d'un mois. Cela vous permet de changer d'assurance régulièrement en faisant jouer la concurrence afin de bénéficier de tarifs plus avantageux.

Si vous souhaitez changer d'assurance auto, le partenariat entre Odopass et Apivia vous permet de bénéficier d'offres intéressantes.

2) En cas de litige

Les litiges avec l'assurance auto sont possibles notamment dans le cas où vous contestez le montant de prise en charge suite à un accident.

Souvent, lorsque vous bénéficiez d'une protection juridique en lien avec votre assurance auto, celle-ci ne peut pas intervenir en raison d'un conflit d'intérêt (on ne peut pas s'attaquer soi même).

Odopass n'est pas lié à une assurance auto. En cas de litige, vous êtes pris en charge tant pour le recours amiable que pour les frais d'experts et d'avocat si nécessaire.

IV. Vendre votre voiture d'occasion

A. Choisir correctement son acheteur

Contrairement aux arnaques relatives à l'acheteur, les risques liés au vendeur sont peu évoqués.  Pourtant, les escroqueries ne sont pas réservées qu'aux acheteurs, les vendeurs sont eux-mêmes des cibles.

Dès que vous choisissez le type d'acheteur ou le mode de vente (petites annonces sur internet, dépôt vente...), cela influe grandement sur la probabilité d'être victime d'une arnaque.

Il faut prendre le temps de contacter l'acheteur par téléphone pour lui poser des questions sur les raisons de cet achat et sa situation. Cette démarche se conjugue aux échanges par emails ou via des applications.

B. Vendre votre voiture à un professionnel

1) Une vente plus sécurisée

Vendre à un professionnel est souvent intéressant pour un particulier. En effet, le professionnel va vous faire gagner du temps en s'occupant des démarches administratives. Les professionnels sont rarement réticents à racheter une voiture car ils savent ce qu'ils achètent et peuvent les remettre en l'état.

Vous n'avez théoriquement pas besoin d'effectuer de contrôle technique car le garagiste saura vous indiquer la valeur du bien et vous proposer un prix en conséquence. Toutefois, il peut être intéressant de procéder à un contrôle technique afin de connaître l'état précis de la voiture et pouvoir négocier ou contester le prix proposé par le professionnel.

Les ventes auprès des professionnels sont généralement assez sécurisées.

2) Les arnaques possibles en cas d'achat par un professionnel

- Le professionnel est susceptible de vous tromper sur la qualité de la voiture pour en brader le prix. Il peut par exemple inventer un faux problème ou aggraver un problème mineur.

Il est essentiel de bien connaître l'état de votre voiture et le prix que vous pouvez proposer avant de la vendre.

C. Vendre votre voiture d'occasion à un particulier

1) L'importance d'être vigilant à chaque étape

C'est la situation inverse d'une vente auprès d'un professionnel. Théoriquement, vous pouvez vendre la voiture à un prix plus élevé qu'auprès d'un professionnel, cependant les risques sont multiples.

Le risque majeur concerne les ventes à distance, car vous ne connaissez pas l'identité de votre interlocuteur.

Il faut ensuite être particulièrement vigilant sur la provenance des emails et sms reçus, les arnaques et tentatives d'hameçonnage étant régulières sur les sites de petites annonces.

La vigilance doit se maintenir pendant l'essai de la voiture, où il est recommandé d'être accompagné.

Enfin, il faut bien choisir son mode de paiement afin de rassurer l'acheteur tout en sécurisant la transaction vous concernant.

2) Les documents à remettre

Contrairement à la vente auprès d'un professionnel, vous avez l'obligation de remettre les documents de la vente. Vous devez de plus déclarer le changement de propriétaire auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Sont obligatoires :

- La carte grise
- Le certificat de cession
- Un contrôle technique de moins de six mois
- Le certificat de situation administrative

À ces documents, il est recommandé de fournir l'ensemble des factures ainsi que le carnet d'entretien de la voiture.

3) Les arnaques possibles en cas d'achat par un particulier

- L'usurpation d'identité. Si vous communiquez trop d'informations personnelles, vous êtes susceptibles d'être victime d'une usurpation de vos papiers par le faux acheteur, qui s'en servira pour créer une fausse offre de vente en votre nom et arnaquer d'autres personnes.

- Des tentatives d'hameçonnage et la création de faux sites ont pour but de voler vos données et pirater votre compte bancaire.

- Les arnaques au paiement sont monnaie courante. Les faux billets sont loin d'être la seule escroquerie possible. L'acheteur peut être tenté de produire un faux chèque de banque, ou encore de faire un virement à partir d'un compte dont les fonds proviennent d'un chèque sans provision. Il est difficile de détecter ces infractions avant qu'elles ne soient réalisées.

- La venue d'un faux expert à la demande de l'acheteur, que vous devez payer à l'avance mais qui ne se présentera pas le jour J.

- Le vol de la voiture ou de documents lors de l'essai, parfois en usant de violence.

D. Odopass facilite vos démarches

Sachez qu'Odopass vous aide à communiquer simplement les factures et les documents de la vente grâce au carnet digital de la voiture. Vous pouvez ainsi numériser vos factures et transférer toutes les informations via l'application. C'est un argument de poids pour valoriser l'entretien que vous avez réalisé et rassurer l'acheteur.

Odopass vous aide à estimer votre voiture, grâce à l'accès à la cotation marché mais aussi par le contact d'un garagiste si vous avez une question technique.

Enfin ,Odopass vous protège en cas de problème survenu pendant la vente ou après la vente grâce à la protection juridique.