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n résumé

Histovec est le site internet permettant d'accéder à l'historique administratif de la voiture. Depuis 2021, il intègre les dates et relevés kilométriques des contrôles techniques.

Si vous lisez cet article, c'est probablement parce que le test Histovec a révélé un compteur trafiqué.

Pour réagir correctement, vous devez prendre du recul sur la situation pour déterminer les conséquences que cette arnaque vous cause (votre préjudice). Par ailleurs, il est indispensable de réunir un ensemble de preuves démontrant l'existence de l'arnaque, qui en est l'auteur et le lien entre l'arnaque et le préjudice que vous avez subi.

Une fois ces éléments démontrés, vous pouvez tenter de négocier un accord avec le vendeur ou le responsable pour résoudre la situation "à l'amiable".

Si l'infraction est trop grave, ou que vous ne connaissez par l'auteur de l'infraction, vous devez déposer plainte auprès des services de la police ou de la gendarmerie.

Analyser et comprendre l'arnaque du compteur trafiqué

Déterminer les conséquences de l'arnaque

Un compteur trafiqué est le fait pour un vendeur de réduire le compteur kilométrique de plusieurs dizaines de milliers de kilomètres pour revendre la voiture plus chère.

La victime a une fausse représentation de l'état de la voiture. Il y a un décalage entre l'état annoncé sur le papier, et l'état réel du véhicule, ce qui implique deux risques :

  • Des réparations imprévues en raison de l'usure de la voiture plus importante.
  • Un risque accru d'accident de la route, l'usure réelle de certaines pièces n'étant pas connue et pouvant être source de danger (défaillance technique, panne sur l'autoroute etc.).

Au moment où vous lisez cet article, la situation est peut-être difficile à accepter. La première chose à faire est de prendre du recul. Cette infraction est un fléau que beaucoup d'acheteurs de voiture d'occasion subissent, parce qu'elle est simple à mettre en oeuvre et difficile à détecter. Pour réagir face à cette situation, il faut bien vous préparer.

Un litige juridique est semblable à un problème mathématique. Lorsqu'un problème mathématique est posé, il faut comprendre l'ensemble des faits pour pouvoir trouver la bonne solution. Juridiquement c'est la même chose, plus vous êtes objectif et précis sur les faits vous concernant, plus vous aurez de chances d'obtenir des conseils et des solutions adaptés et efficaces.

Beaucoup de victimes d'arnaque automobile rendent leur litige plus complexe en réagissant de manière impulsive (agressivité vis-à-vis du vendeur, démarches sans preuves etc.).

C'est en prenant un temps pour planifier votre négociation étape par étape, que vous maximisez vos chances d'avoir gain de cause.Votre objectif à ce stade, est de savoir en fonction des faits relatifs à votre litige, quelles conséquences cette arnaque vous a causé. Vous pourrez ensuite déterminer s'il y a des recours pouvant fonctionner contre l'auteur des faits.

Le préjudice peut être :

  • La différence de valeur de la voiture achetée comparée à son état réel.
  • Les éventuelles réparations que vous auriez déjà effectuées.
  • L'éventuel devis que vous auriez fait auprès d'un garagiste ou d'un centre de contrôle technique pour confirmer le trucage de compteur.

Prenez ensuite un temps pour réunir les éléments dont vous disposez dans un dossier et ainsi pouvoir assembler les pièces du puzzle.

Réunir les preuves de l'arnaque au compteur truqué

Que ce soit pour résoudre le litige à l'amiable ou pour agir en justice, les preuves sont une condition sine qua non pour que votre démarche réussisse.

En droit, les chances de succès d'un litige dépendent à 50% de la preuve. Les 50% restant correspondent aux textes de lois et la stratégie juridique mise en place autour de la preuve.Ce pourcentage peut varier  notamment si vous possédez des preuves fortes telles qu'un rapport d'expertise automobile.

La preuve ne consiste pas uniquement à démontrer que le compteur kilométrique a été trafiqué. Il faut pouvoir prouver qui est l'auteur de l'infraction et établir le lien entre la fraude commise et les conséquences que vous subissez aujourd'hui (le lien de causalité).

Histovec vous a permis de comprendre que votre compteur avait été trafiqué. Maintenant vous devez déterminer qui l'a trafiqué, le point de départ est la date où le compteur de la voiture a été truqué.Depuis 2021, Histovec a ajouté les dates et relevés de kilométrages des contrôles techniques. Cela peut vous aider à définir la période où le compteur a été trafiqué.

Pour prouver un compteur kilométrique est trafiqué, vous pouvez donc :

  • Faire un devis auprès d'un garage de la marque de la voiture ou un contrôle technique de vérification (pour contrôler l'état de la voiture)
  • Vérifier l'autocollant de vidange d'huile (dans le compartiment moteur) pour démontrer l'usure
  • Vérifier le carnet d'entretien du véhicule
  • Vérifier les historiques auprès des concessions de la marque.

Cette étape doit vous permettre de répondre aux questions suivantes :

  • De combien de kilomètres mon compteur a été trafiqué ?
  • Quelle est la gravité du préjudice subi  ?
  • Ai-je connaissance de l'identité de l'auteur ? Est-ce mon vendeur ou non ?
  • Ai-je suffisamment de preuves pour agir ?

Une fois les réponses apportées à ces questions, vous pouvez vous lancer dans des démarches plus concrètes.

L'action contre l'auteur de l'arnaque automobile

Si l'auteur des faits est le vendeur de la voiture

L'auteur des faits est le vendeur et vous connaissez son identité. La première étape est de tenter une démarche amiable pour favoriser une résolution rapide du litige.

Même si l'auteur est de mauvaise foi et qu'il a tenté de vous tromper, il est parfois plus intéressant et efficace d'obtenir un accord, la procédure devant les tribunaux judiciaires pouvant être longue. La longueur de la procédure peut vous causer un préjudice supplémentaire si la voiture est en mauvais état. En effet, en cas de litige, vous ne pourrez réparer la voiture qu'en ayant la certitude d'avoir eu assez de preuves et que le juge ne sollicitera pas de nouvelle expertise.

L'étape de la démarche amiable s'effectue ainsi :

  • Commencez par contacter le vendeur par mail ou par téléphone.  Il est important de garder son calme même si le vendeur est de mauvaise foi. En cas d'accord faîtes un écrit signé des deux parties (ou un échange de mails).
  • Si cette première démarche ne fonctionne pas, envoyez une lettre de mise en demeure avec un accusé de réception. Vous devez joindre une copie des preuves. Fixez une date butoir, entre 10 et 15 jours après l'accusé réception du courrier.
  • Les fondements à utiliser dans le courrier recommandé sont :
  • Le dol (ou tromperie) qui peut permettre d'obtenir en droit civil l'annulation de la vente et/ou une indemnisation.
  • Le manquement à la délivrance conforme de la voiture car c'est une obligation liée au contrat.
  • Vous pouvez demander par ces fondements une indemnisation ou l'annulation de la vente, et en cas de préjudice grave des dommages et intérêts.
  • Enfin si la situation n'est toujours pas résolue, l'intervention d'un conciliateur de justice et au besoin une expertise automobile peuvent être effectuées.

Si l'auteur de l'arnaque n'est pas le vendeur de la voiture

Si la personne qui a trafiqué le compteur n'est pas connue, la situation s'avère plus complexe.C'est le cas des ventes successives où la voiture, parfois en quelque mois, a changé plusieurs fois de propriétaires.

C'est aussi l'exemple du revendeur qui n'a pas commis la tromperie, car ce sont les anciens propriétaires qui sont responsables de l'arnaque.

D'une part, vous n'êtes pas toujours certains de l'identité du responsable.

D'autre part, vous n'avez pas de lien ni de contrat avec l'auteur de l'arnaque, car ce n'est pas auprès de lui que vous avez acheté la voiture.

Deux cas de figures :

  • Vous avez connaissance de l'identité du responsable de l'arnaque : les mêmes démarches amiables peuvent être tentées que pour le cas du vendeur, c'est-à-dire l'appel ou l'échange par mail ; la lettre recommandée ; le conciliateur de justice etc.Concernant les fondements de l'éventuelle lettre recommandée, il faut rappeler que l'auteur du compteur kilométrique trafiqué a commis un dol (une tromperie). De plus, il faut ajouter le fondement de la responsabilité extra-contractuelle car il n'y a pas de contrat entre vous et l'auteur de l'infraction (cf textes de références).
  • Vous manquez d'informations sur l'auteur de l'infraction ou souhaitez l'attaquer au pénal :
    Vous devez déposer plainte contre X auprès des services de police ou de gendarmerie.Leurs services mèneront une enquête afin de retrouver l'auteur.Transmettre une copie de l'ensemble des informations et preuves détenues facilitera l'enquête.Il est intéressant dans ce cas d'envisager une plainte conjointe avec le vendeur qui a lui-même été victime d'une tromperie par l'auteur de l'arnaque.

Si vous avez des doutes sur votre situation personnelle et souhaitez en parler, la communauté Odopass vous permet d'expliquer l'arnaque dont vous êtes victime pour que des personnes ayant déjà été dans votre cas puissent vous aider.

Enfin si vous souhaitez être protégé de ce risque d'arnaque automobile à l'avenir, l'abonnement Odopass propose des solutions innovantes pour accompagner et aider les particuliers contre les arnaques automobiles.

  • L'abonnement prévoit une protection juridique spécialisée dans les litiges automobiles, incluant un service d'information juridique et la prise en charge des frais de litige (procédure, avocat, expert). Attention, la prise en charge des frais ne s'applique que pour un litige survenu APRÈS la souscription du contrat.
  • L'Odopass vous permet d'intégrer, gérer, et transmettre les factures, données et autres preuves concernant la voiture via l'application. Celle-ci permet par ailleurs de contacter un professionnel pour répondre à vos questions.

Textes de référence

Le dol : article 1137 du code civil

Le manquement à la délivrance conforme : article 1604 du code civil

La tromperie : article L441-1 et L454-1 du code de la consommation

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Posté le
22
/
06
/
2021
dans la catégorie
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